J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03089
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0402298V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2004 page 3089 à 3089
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.